Contexte

En France, comme dans d’autres pays qui se soucient pleinement de l’évolution de la situation professionnelle de ses salariés, il existe de multiples dispositifs de financement de la formation professionnelle. Ces dispositifs, sont majoritairement financés par les entreprises qui versent une cotisation à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, OPCA, qui à son tour se charge de la distribution des fonds collectés.

L'OPCA s’occupe de gérer les fonds pour financer les formations des salariés, Avec Accord de l’employeur et du salarié, c’est une tirelire à l’usage propre des salariés des entreprises cotisantes. 

Source des Fonds

La contribution des employeurs aux fonds de la formation professionnelles, et liée directement à la masse salariale annuelle brute de l’entreprise, soumise à la cotisation de sécurité sociale.

Deux taux sont appliqués, selon l’effectif de l’entreprise :

Jusqu’à 11 Salariés : 0.55% de la masse salariale pour le financement du plan de formation

A Partir de 12 salariés :     1% de la masse salariale pour le financement du plan de formation

Trois Acronymes à retenir

O.P.C.A : Organisme Paritaire Collecteur Agréé

En France, l’OPCA est organisé par branche ou secteur d’activité, il a pour mission principale de collecter et du mutualiser les fonds dédiés à la formation professionnelle des salariés. L’OPCA est devenu l’unique collecteur agréé de la taxe d’apprentissage et les contributions pour la formation professionnelle.

Toute entreprise, soumise à l’obligation de cotisation, doit reverser le pourcentage défini par la loi à l’OPCA auquel elle adhère.
Une fois les fonds collectés, l’organisme paritaire collecteur agréé est sollicité par les entreprises, pour financer les formations de leurs employés ainsi que pour supporter les coûts liés aux périodes de professionnalisation. Les fonds sont gérés et alloués en fonction des règles établies par le conseil d’administration des OPCA.

Voici les principales missions des OPCA :

• Collecter les cotisations obligatoires conventionnelles ou volontaires ;
• Financer le compte personnel de formation des Salariés ;
• Garantir la qualité des formations financées ;
• Contribuer au financement des formations des Salariés ;
• Être l’interlocuteur privilégié des employeurs sur la formation professionnelle.

Il existe des OPCA interprofessionnels comme OPCALIA ou AGEFOS-PME qui regroupe plusieurs branches et secteurs d’activité

Voici la liste des 18 OPCA de branche :

Deux OPCA interprofessionnels complètent le panorama : OPCALIA et AGEFOS-PME. Leur rôle est de collecter les fonds de la formation des entreprises n’ayant pas d’obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

OPACIF : Organisme Paritaire Agréé au titre du congé individuel de formation

• Gère les fonds de financement pour les formations en CIF (Congé individuel de formation) les congés bilans de compétences et les congés V.A.E (valorisation des acquis de l’expérience) le RH ou comptable doivent préciser pour quel OPACIF dépend le Salarié.
• Une Tirelire qui sert à financer directement la formation continue de tous les salariés en activité d’une région.

FPSPP : Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels

• Redistribue une partie des fonds collectés par l’OPCA au Profit des publics les plus fragiles (TPE – PME / Comptes personnels de formation pour les demandeurs d’emploi / les salariés dans le CIF : Congé individuel de la formation, / Au soutien des entreprises et des salariés en situation d’activités partielles ;
• Contribue à la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi, individuelle ou collective (POEC – POEI)

Comprendre les différents dispositifs de formation professionnelle :

 Principaux Moyens de formation professionnelle

Le CPF : Compte Personnel de Formation, il permet au salarié et au  demandeur d’emploi, d’avoir accès à la formation, pour les salariés, le CPF permet de capitaliser des heures de formations,  pour consulter le solde CPF, il faut suivre le lien suivant https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-prive/html/#/connexion.

Le CIF : Congé Individuel de Formation, est une période de congés durant laquelle le salarié peut suivre une formation, qui n’a pas un rapport direct avec son métier.

Pour avoir droit au CIF, il faut justifier d’au moins 24 mois de travail consécutifs ou non, avec un minimum de douze mois dans l’entreprise. Durant le Congé CIF, le contrat de travail qui relie le salarié et l’entreprise est suspendu, mais le salarié à pleinement le droit de réintégrer le poste anciennement occupé à la fin du CIF.

La procédure pour l’obtention d’un CIF, est la suivante :

Adresser une demande écrite à son employeur, en précisant l’objet et la durée du CIF demandé, la date du début et de la fin, le nom de l’organisme de formation. Aussi, envoyer en même temps à l’OPACIF dont dépend l’employeur.

Le Salarié touche entre 60 et 100 % de son dernier salaire.

Le CIF, permet à tous les salariés d’obtenir un nouveau diplôme, préparer des examens, et aussi, changer complétement de métier.

VAE : Validation des Acquis de l’Expérience, est un dispositif qui donne, au personne salariés, non-salariés, bénévoles, intérimaires et demandeurs d’emplois, la possibilité de transformer leur expérience professionnelle en certifications. La démarche est généralement individuelle, il faut adresser une demande à pole-emploi, pour les demandeurs d’emplois, ou à l’OPCA agréés. Cette démarche est entreprise par les personnes peu diplômées. Il faut quand même Justifier d’une expérience professionnelle d’une année minimum, en continue ou non.

Nos références OPCA

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