Ne déboursez plus pour vos formations, optez pour la Subrogation
Depuis le lancement du système de prise en charge des formations professionnelles par les OPCA, il est possible de procéder au paiement des formations par remboursement direct, ou par délégation de paiement à votre organisme paritaire collecteur agréé.
Le remboursement se fait généralement via une procédure classique, vous optez pour une formation, recevez le devis, convention et fiche de formation, et vous procédez au paiement directement à l’organisme de formation pour que votre formation puisse commencer. Et c’est par la suite que vous envoyez une demande de remboursement de vos frais de formation à votre OPCA.
Commence ensuite la procédure administrative, préparation du dossier pédagogique, administratif, envoi de facture avec preuve de paiement, la convention de formation, la feuille d’émargement, et plein d’autre documents à signer par vous et l’organisme de formation.
Ne perdez plus de temps, ne touchez plus à votre trésorerie, optez pour la subrogation !
En optant pour la délégation de paiement, vous êtes sûr de ne rien débourser, gagner du temps et assurer un meilleur cadre de formation pour vos collaborateurs.
Choisissez, Signez, Alphorm s’occupe du reste.
Dans le cadre de notre démarche pour faciliter l’accès à la formation professionnelle, Alphorm s’engage à vous remettre un dossier complet, avec le cursus de formation que vous avez choisi, la convention de formation prête ainsi qu’une fiche technique du déroulement de la formation en FOAD, Vous n’aurez plus qu’a signer, sans vous soucier des étapes suivantes.
La subrogation, la solution pour former vos collaborateurs sans rien avancer
Pour avoir une prise en charge de votre formation par subrogation, vous devez tout d’abord faire une demande de prise en charge à votre OPCA, et c’est tout !
1- La demande :
En contactant l’organisme de formation, vous allez recevoir un dossier administratif et pédagogique de la formation qui correspond au mieux à vos besoins. Ce dossier comporte : Un programme de la formation, devis, et convention de formation.
- Programme de formation: le programme de formation est une fiche technique et pédagogique, qui comporte une présentation de la formation, sa durée, les prérequis nécessaires, les modules de formation, ainsi que les résultats attendus.
- Alphorm s’engage à vous renseigner, vous expliquer, et vous accompagner dans le choix de votre formation.
- CV du formateur: dans le dossier administratif, une fiche technique et CV du formateur est aussi à joindre, cette fiche reprend les certifications et qualités du formateur qui vas accompagner vos collaborateurs durant la formation.
- Devis de la formation: il est nécessaire de joindre au dossier le devis correspondant à la formation souhaitée, ce devis comporte le titre du cursus, le nombre d’heures de formation, et le coût total de la prestation.
- Convention de formation: Pour que le dossier de demande de prise en charge par subrogation soit complet, il faut joindre un document essentiel, la convention de formation. Cette convention reprend les termes d’accord entre vous, et l’organisme de formation, en mettant en évidence, pour l’organisme de formation et vous, la raison sociale, le SIRET, le numéro d’activité, ainsi que le nom et coordonnées du représentant légal de la structure. Il faut aussi mentionner le nom de l’apprenant ainsi que la date de début et de fin de la formation, et les outils mis en place par l’organisme de formation pour que l’apprenant puisse passer ses heures de formation professionnelle dans les meilleures conditions. Il faut aussi mentionner une présentation de la formation et le nombres d’heures ainsi que les modalités dans la convention de formation.
2- L’Accord Tripartite
Une fois la demande de prise en charge envoyée, l’organisme de formation et vous, allez recevoir un courrier provenant de votre OPCA, pour vous notifier de l’accord de financement par délégation de paiement. Une fois cet accord reçu, signé et retourné à l’OPCA par l’organisme de formation, le cursus de formation peut débuter sans rien avancer de votre part.
3- Le suivi administratif
Une fois la formation achevée, ou sur demande de l’OPCA, l’organisme de formation s’engage à envoyer les documents justifiant la fin de la formation, tel que les feuilles d’émargement, le relevé de connexion et l’attestation de fin de formation.
La facture ne vous est pas destinée
L’organisme de formation envoi la facture à votre OPCA, justifiant le montant mentionné dans le devis, la convention, et l’accord de financement partagés entre vous, l’organisme de formation, et l’OPCA.
Aucun frais non mentionné dans ces documents n’est ajouté à la facture finale
4- Le paiement
Une fois les documents administratifs et la facture sont reçus par l’OPCA, elle procède au paiement de la prestation de formation directement à l’organisme de formation.
L’OPCA peut demander à n’importe quel moment un complément ou une preuve de formation, cette demande est envoyée directement à l’organisme de formation, sans vous demander d’intervenir.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.